Autorisation de séjour

Une autorisation de séjour est nécessaire pour vivre pendant une période prolongée en Suisse ou y travailler. On fait la distinction entre diverses autorisations de séjour et autorisations d'établissement.

Diverses formes d'autorisation

Toute personne qui, pendant son séjour en Suisse, travaille ou réside ici pour une durée de plus de 3 mois a besoin d'une autorisation. Celle-ci est accordée par le département cantonal des migrations (Abteilung Migration). La commune de résidence est le premier point de contact pour presque toutes les questions relatives au séjour en Suisse. Elle transmet les demandes d'autorisation de séjour au service des migrations. Celui-ci statue ensuite sur la demande. On fait la différence entre les autorisations de séjour de courte durée (jusqu'à 1), les autorisations de séjour (limitées à 1 ou 5 ans selon la nationalité) et les autorisations d'établissement (illimitées) ainsi que les autorisations pour les frontaliers.

  • Autorisation de courte durée (L): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent pour une durée déterminée (généralement 1 an) avec un but précis en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l'EU-AELE qui peuvent justifier d'un rapport de travail de 3 mois à un an (contrat de travail) bénéficient d'une telle autorisation.
  • Autorisation de séjour (B): cette autorisation est destinée aux personnes qui séjournent durablement en Suisse. La plupart des ressortissants des États membres de l'EU-AELE pouvant justifier qu'ils travaillent plus d'un an en Suisse (contrat de travail) bénéficient d'une telle autorisation. L’autorisation de séjour est accordée aux ressortissants des États membres de l'UE/AELE pour une durée de cinq ans. Pour les personnes en provenance des autres États, la durée de l'autorisation est d'un an. Par la suite, il est possible de demander un renouvellement. Il n'y a pas de droit automatique à une prolongation. Pour ces personnes, le renouvellement peut être lié à certaines conditions, p. ex. suivre un cours d'allemand. Les raisons qui s'y opposent sont p.ex. les délits et la dépendance sociale. Même les réfugiés reconnus obtiennent un permis de séjour B.
  • Autorisation d'établissement (C): cette autorisation est obtenue après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse. Là aussi, les conditions diffèrent pour les ressortissants d'États membres de l'UE/AELE et les ressortissants d'États tiers
  • Étrangers admis temporairement (F) : cette autorisation est accordée aux demandeurs d'asile qui ne sont pas reconnus en tant que réfugiés, mais ont été admis provisoirement. L'autorisation doit être renouvelée chaque année.

Livret pour étrangers

Les étrangers habitant en Suisse reçoivent une carte de séjour biométrique (Ausländerausweis). Cette carte d’identité contient une puce de données enregistrée avec une photo (Portrait). Dépendent de la catégorie du permis de résidence, les empreintes y sont également enregistrées. La collection de données prend place au centre de collection biométrique à Glarus. A cet occasion le département des migrations envoie une invitation à prendre rendez-vous au centre de collection. Tout documents d’identités seront envoyer à domicile en lettres recommandées. En cas de vol ou de perte de la carte de séjour veuillez immédiatement avertir la police.

Prolongation

Dépendant du type d’autorisation de séjour et de la nationalité, le permis de séjour doit être prolongé à des intervalles variables. Lorsqu'un renouvellement est nécessaire, on reçoit un formulaire (Verfallsanzeige). Celui-ci doit être complété et retourné avec un passeport valable à la commune de domicile au plus tard au plus tard deux semaines avant l'expiration de l'autorisation. Les frais seront encaissés à cette occasion. La commune de domicile transmettra la demande au département de migration du canton. Celui-ci vérifie que les conditions pour une prolongations du séjour sont réunies. En cas de questions, la commune de domicile ou le département de migration vous renseignent.

Naturalisation ordinaire

Toute personne résidant en Suisse depuis dix ans peut déposer une demande d'autorisation fédérale de naturalisation. Les années qu'une personne a passées en Suisse entre l'âge de 8 et 18 ans révolus comptent double. Les conditions importantes pour la naturalisation sont de remplir le délai de résidence, de maîtriser la langue allemande, de s'intégrer et d'avoir une bonne réputation financière et pénale.

Naturalisation facilitée

La naturalisation facilitée est ouverte, sous certaines conditions légales, principalement aux conjoints étrangers de Suisses et aux descendants d'un parent suisse. Dans le cas de la naturalisation facilitée, la Confédération décide seule de la naturalisation.